Le public, les bénéficiaires

Le traitement législatif

En France, les politiques publiques concernant les Tsiganes et les Gens du voyage se sont construites à travers plusieurs lois majeures.

Ces cadres ont longtemps instauré des dispositifs dérogatoires au droit commun, encadrant la circulation, le stationnement et l’accès aux droits.

Si ces évolutions législatives marquent des avancées, leur portée reste fortement conditionnée par leurs décrets d’application et par les modalités de mise en œuvre locale, qui peuvent en limiter l’effectivité.

Ainsi, des tensions persistent entre :

  • le respect des droits fondamentaux (liberté d’aller et venir, accès au droit commun)
  • et des logiques de régulation du stationnement et de l’habitat


Pour l’ADEPT, ces avancées, bien que significatives, ne suffisent pas encore à garantir une
égalité réelle d’accès aux droits.

Pour approfondir ces enjeux, consultez les analyses de :

L'habitat caravane, un habitat encore mal reconnu

L’habitat en caravane constitue, pour de nombreuses familles, un mode de vie choisi et un habitat permanent. À ce titre, il devrait relever pleinement du droit à l’habitat et être reconnu comme tel dans les politiques publiques.

Pourtant, il demeure aujourd’hui à la marge du droit commun.

Même lorsqu’elle est reconnue comme résidence principale, la caravane :

Les textes réglementaires abordent encore majoritairement la caravane sous l’angle du stationnement ou du véhicule, et non comme un véritable habitat. Cette approche limite la prise en compte des besoins réels des familles.

Par ailleurs, les réponses apportées par les politiques publiques — notamment les aires d’accueil — restent souvent pensées dans une logique de gestion et de régulation, davantage que comme de véritables solutions d’habitat. Leur localisation, leur conception et leur fonctionnement peuvent ainsi freiner l’accès aux services, à l’emploi et à la vie sociale.

Un enjeu de reconnaissance et d’égalité

Pour l’ADEPT, la question de l’habitat caravane renvoie à un enjeu central : reconnaître la diversité des modes d’habiter et garantir un égal accès aux droits.

Habiter, c’est pouvoir :

Aujourd’hui encore, l’absence d’articulation claire entre les dispositifs spécifiques (aires d’accueil) et les politiques de droit commun contribue à maintenir les familles dans des formes de précarité et de marginalisation.

Les publics accompagnés

Les Tsiganes et Gens du voyage constituent des populations diverses, aux parcours historiques et culturels pluriels. Issus de migrations anciennes depuis le nord-ouest de l’Inde, ils se sont progressivement installés à travers l’Europe à partir du Moyen Âge, en s’imprégnant des sociétés rencontrées.

Présents en France depuis le XVe siècle, ils ont historiquement exercé des activités variées (artisanat, commerce, métiers ambulants, arts), et ne sont en rien prédestinés à la marginalisation. Pourtant, leur histoire est marquée par des politiques d’exclusion, de contrôle et de stigmatisation, dont les effets se prolongent encore aujourd’hui.


Une présence ancienne et structurante en Île-de-France

En Île-de-France, la présence des Gens du voyage est ancienne, notamment en Seine-Saint-Denis où elle est attestée dès le XVe siècle, notamment lors de la foire du Lendit à Saint-Denis.

Aujourd’hui, le département se caractérise par :

Les formes d’habitat sont multiples :

Ces situations traduisent des ancrages territoriaux variés, entre mobilité, sédentarité et formes hybrides d’habiter.

Une diversité de groupes

La Seine-Saint-Denis présente la particularité d’accueillir l’ensemble des groupes présents en France :

À ces groupes s’ajoutent des populations arrivées plus récemment, notamment en provenance d’Europe de l’Est, témoignant d’une réalité en constante évolution.

Des inégalités persistantes

Malgré leur ancienneté et leur participation à la vie économique et sociale, les familles Tsiganes et Gens du voyage restent confrontées à des difficultés structurelles :

Ces réalités appellent des réponses adaptées, respectueuses des modes de vie et inscrites dans le droit commun.